Communiqué :

QUESTION ORALE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025

Saint-Ouen-sur-Seine le 19/11/25

Monsieur le Maire,

Je souhaite revenir sur la délibération du conseil municipale du 07 avril 2025 intitulée : « Approbation de la participation d'une délégation audonienne à la trentième session de la Conférence des Parties – COP30 organisée à Belém (Brésil) du 10 au 21 novembre 2025 ».
Cet intitulé est très clair : La Ville décidait d’envoyer une délégation audonienne à Belém, pendant la COP30, organisée du 10 au 21 novembre.

Cependant, la réalité est différente.
La délégation complète n’est jamais allée à Belém. Elle s’est rendue à Salvador de Bahia, une ville située à plus de 2 000 kilomètres du lieu de la COP. Elle y est restée du 3 au 10 novembre, c’est-à-dire avant la COP, qui commençait le 10. Et elle est rentrée à Paris le 10 novembre, le jour même où la COP s’ouvrait à Belém.
C’est comme si une délégation brésilienne qui venait participer à la COP 21, en décembre 2015 à Paris, était en fait venue en novembre à Lyon.

Seul le Maire, accompagné d’un collaborateur, s’est rendu ensuite du 10 au 12 novembre à Belém — et ce déplacement individuel ne correspond pas à l’objet de la délibération, qui parlait bien d’une délégation audonienne, et d’un séjour sur l’ensemble de la période de la COP, du 10 au 21 novembre.
C’est donc, dès l’intitulé lui-même, un premier décalage majeur entre ce que le Conseil municipal a voté et ce qui s’est réellement passé.

De plus le 7 avril 2025, lors du vote, vous aviez présenté cette délibération comme une simple approbation de principe. Vous aviez affirmé devant le Conseil qu’aucun engagement budgétaire précis n’était soumis au
vote, et qu’une seconde délibération, en juin, détaillerait les coûts réels, la composition de la délégation et la ventilation exacte des dépenses.

Je vous cite : « Il ne s’agit pas de voter le projet, mais d’approuver un principe. Au mois de juin, nous reviendrons avec les éléments chiffrés, les coûts précis, le nombre de personnes. »
Cette seconde délibération que vous aviez annoncée n’a jamais été présentée. Par conséquent, les crédits de paiement nécessaires n’ont jamais été soumis au vote du Conseil municipal. Et pourtant, ces crédits ont été engagés, puisque le voyage a bel et bien eu lieu.

Par ailleurs, la délibération DL/24/47-1 relative au mandat spécial stipule que chaque déplacement doit faire l’objet d’un bilan présenté à la séance suivante du Conseil municipal. Or aucun bilan n’est inscrit à l’ordre du jour de ce soir.

Résumons :
● Les dates du déplacement ont changé.
● Le lieu du déplacement a changé.
● L’objet du déplacement a changé.
● Les crédits de paiement n’ont pas été votés.
● La liste des participants n’a pas été communiquée.
● Et le bilan obligatoire n’est pas présenté.

Je voudrais, pour le public présent et pour les Audoniens qui nous écoutent, rappeler un principe fondamental du fonctionnement budgétaire d’une collectivité :
Pour que la Ville puisse financer un voyage de ce type, il faut obligatoirement :
● une délibération spécifique d’autorisation,
● indiquant un montant, même indicatif ou maximal,
● et un vote des crédits correspondants dans le budget.

Sans cela, l’engagement de la dépense est irrégulier.
Autrement dit, on ne peut pas partir en mission si le Conseil n’a pas voté l’enveloppe qui permet de payer cette mission.
Dans un contexte budgétaire resserré, les Audoniens ne peuvent accepter un tel flou, ni un tel écart entre la parole publique, les textes votés et les actes.

Nous vous demandons donc des réponses claires et documentées :
1. Sur la seconde délibération annoncée :
– A-t-elle été présentée ? – Si oui, quand, et où peut-on en consulter le texte intégral ?
2. Sur les participants et les dépenses réelles :
– Quels sont les noms et fonctions de toutes les personnes dont le déplacement a été financé par la Ville ? – Quel est le montant total engagé, et la ventilation précise par poste : transport, hébergement, repas, traduction, activités, etc. ?

3. Sur les dates et le contenu du séjour :
– Pourquoi la délégation est-elle partie avant la COP, et dans une ville différente de Belém ? – Quel était l’objectif réel du séjour, et quel en était le programme complet ?

4. Sur le bilan du déplacement :
– À quelle date le Conseil recevra-t-il le bilan obligatoire prévu par le mandat spécial ? – Un bilan public à destination des Audoniens est-il prévu ?

Monsieur le Maire, Le Conseil municipal a droit au respect de ses votes. Les Audoniens, eux, ont droit à la vérité et à la transparence.

Je vous remercie.

Jean-Pierre Ilemoine

Annexes :
- Propos du maire avant le vote de la délibération :
Vous êtes trompé sur la lecture de la délibération. Il ne s'agit pas de voter le projet, il s'agit de voter l'approbation du projet.

Et ensuite, au mois de juin, on aura les éléments chiffrés avec le nombre de jeunes et le coût exact …/…, lisez votre délibération ! »
« Si vous l’avez bien lu, , c'est exactement en phase avec ce qui a été porté, c'est une délibération de principes. Ensuite, chacun prend ses responsabilités, vous la votez ou vous ne la votez pas, chacun est souverain de son vote, mais en tout cas, il n'y a pas de décalage
entre ce que nous sommes en train de dire et ce que nous allons voter. Et au mois de juin, nous
reviendrons avec les coûts, le nombre de personnes, la ventilation budgétaire, non pas les grandes
masses, mais les masses précises, et là on sera en capacité de dire : c'est trop cher, c'est pas
assez cher, c'est pas bien, etc. Mais là, c'est l'approbation des grandes lignes…./… , il n'y a aucun
obstacle à ce qu'on vote l'approbation de principes. On va donc passer au vote. »

Extrait de la vidéo https://richpublisher.endirectv.com/responsive.php?FEN_ID=14482&NOREDIRECTION point 18
-Délibération n° DL/25/35 : Approbation de la participation d'une délégation audonienne à la trentième session de la Conférence des Parties - COP30 organisée à Belém (Brésil) du 10 au 21 novembre 2025
- Délibération n° DL/24/47-1 : Approbation du mandat spécial en vue des déplacements au Brésil